285682 résultats trouvés
- Dossier législatif - Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Dossier législatif - Modifier l'article L. 211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils roulants électriques
- Dossier législatif - Améliorer les modalités de la vente des logements d'habitation à loyer modéré à leurs occupants
- Dossier législatif - Lutter contre l'habitat indigne pavillonnaire
- Dossier législatif - Création de "Dettes publiques de France", site d'information national
- Dossier législatif - Réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logements
- Dossier législatif - Union européenne : juridiction unifiée du brevet
- Dossier législatif - Interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale
- Texte adopté n° 116 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers)
- Texte adopté n° 263 - Résolution pour la promotion d'une politique d'égalité des territoires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Promotion d'une politique d'égalité des territoires)
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