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- N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
- Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
- démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 5598 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 01/04/2025
- montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne
- Question écrite n° 5653 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Transport des batteries au lithium - Transport des batteries au lithium
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