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Question écrite n° 2755 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 10/12/2024
harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Question écrite n° 2816 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 10/12/2024
sécurité routière - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 - Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
Date de dépôt : 10/12/2024
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 10/12/2024
gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 10/12/2024
pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 10/12/2024
environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille