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- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées - Aides au poste - Entreprises adaptées
- Question écrite n° 2681 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
- Question écrite n° 2795 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pollution - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité - Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
- Question écrite n° 2744 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- environnement - Délais de délibération de la CDNPS - Délais de délibération de la CDNPS
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question écrite n° 2720 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 2716 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 10/12/2024
- économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile - Crise de la filière du recyclage textile
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