Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28688 résultats trouvés

Question écrite n° 1873 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; entreprises - Simplification des normes pour les entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Question écrite n° 3101 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
Question écrite n° 3061 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 14/01/2025; agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
Question écrite n° 3176 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
Question écrite n° 3065 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/01/2025; aide aux victimes - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales - Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/01/2025; fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 01/10/2024; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 14/01/2025; enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3188 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 14/01/2025; services à la personne - Budget alloué à l'ADMR - Budget alloué à l'ADMR