Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2316 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 26/11/2024; logement - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? - Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ?
Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 08/10/2024; terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
Question écrite n° 3163 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 14/01/2025; pharmacie et médicaments - Prise en charge du Beyfortus - Prise en charge du Beyfortus
Question écrite n° 2526 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 14/01/2025; impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes" - Question sur la commission d'enquête sur les "dérives islamo-gauchistes"
Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie - Difficultés de de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 01/10/2024; jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?