32715 résultats trouvés
- Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article LIMINAIRE - Non renseigné
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- Amendement n° 947 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 644 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 13 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 64 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 11 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de M. Amiel - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 17 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 14 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 21 - PLF 2025 - Lecture texte CMP - n° 873
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Non renseigné
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