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- Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
- Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/01/2025
- fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
- Question écrite n° 943 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers - Pluriannualité des financements attribués dans la lutte contre les cancers
- Question écrite n° 3135 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques - Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
- Question écrite n° 3103 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme - Soutenir le droit à l'abattage à la ferme
- Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Question écrite n° 3178 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
- Question écrite n° 3106 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 14/01/2025
- énergie et carburants - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts - Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Question écrite n° 3071 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Protection du loup - Protection du loup
- Question écrite n° 3120 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement supérieur - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie - Harmonisation du coût de formation en kinésithérapie
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