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- Dossier législatif - Droits à congés
- Texte adopté n° 286 - Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne)
- Dossier législatif - Modernisation de la vie publique
- Texte adopté n° 799 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- Texte adopté n° 272 - Résolution sur Europol
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Europol (proposition de résolution européenne))
- Dossier législatif - Abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental
- Dossier législatif - Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision : les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela
- Texte adopté n° 139 - Proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation)
- Dossier législatif - Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
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