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Dossier législatif - Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux
Dossier législatif - Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
Texte adopté n° 33 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de la convention du travail maritime de l'OIT)
Dossier législatif - Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
Dossier législatif - Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Texte adopté n° 312 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques)
Dossier législatif - Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
Dossier législatif - Environnement : réforme pénale en matière maritime (ratification de l'ordonnance n° 2012-1218)
Dossier législatif - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
Texte adopté n° 811 - Résolution sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))