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- Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/04/2025
- démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
- Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
- Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
- Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 5577 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
- Question écrite n° 5598 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 01/04/2025
- montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne
- Question écrite n° 5653 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Transport des batteries au lithium - Transport des batteries au lithium
- Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
- Question écrite n° 5502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
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