Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4586 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité routière - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire - Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 4393 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 25/02/2025; discriminations - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions - Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 25/02/2025; élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
Question écrite n° 4378 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/02/2025; commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 25/02/2025; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)