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- Amendement n° 64 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de Mme Battistel - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3058 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Précarisation des accidentés du travail - Précarisation des accidentés du travail
- Question écrite n° 2178 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Agressions sur les sapeurs-pompiers - Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
- Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Question écrite n° 3195 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports par eau - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
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