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Amendement n° 2 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de Mme Petex, M. Boucard, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jeanbrun, Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Berger, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Kremer - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Amendement n° 56 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 09/01/2025; Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 240 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Amendement n° 239 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 13/01/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte