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- Dossier législatif - Mise en uvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire
- Dossier législatif - Environnement : prorogation de l'éco-participation affichée pour l'électro-ménager
- Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Dossier législatif - Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
- Dossier législatif - Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Dossier législatif - Favoriser la création de logements saisonniers
- Dossier législatif - Rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France
- Dossier législatif - Traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère
- Texte adopté n° 67 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
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