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Question écrite n° 5598 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 01/04/2025
montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Question écrite n° 5653 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 01/04/2025
transports ferroviaires - Transport des batteries au lithium - Transport des batteries au lithium
Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/04/2025
ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
Question écrite n° 5502 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 01/04/2025
traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;