Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 07/01/2025; transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question orale sans débat n° 92 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 07/01/2025; industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 07/11/2024
Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 07/01/2025; immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 31/12/2024; tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 07/01/2025; professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
Question écrite n° 1198 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 22/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire pour les apprentis - Aide au permis de conduire pour les apprentis