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- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
- Question écrite n° 3142 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
- Question écrite n° 3151 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
- Question écrite n° 3161 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3182 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Pour 0 nouvelle contamination VIH - Pour 0 nouvelle contamination VIH
- Question écrite n° 1450 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Sous-financement chronique des universités - Sous-financement chronique des universités
- Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
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