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Question orale sans débat n° 75 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 07/01/2025; enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question écrite n° 3050 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 07/01/2025; santé - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 07/01/2025; commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/01/2025; chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 07/01/2025; transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question orale sans débat n° 92 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 07/01/2025; industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)