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- Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
- N° 656 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil)
- Question écrite n° 3110 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 3062 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés - Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
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