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Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 07/01/2025; chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 07/01/2025; transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question orale sans débat n° 92 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 07/01/2025; industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
N° 468 annexe 41 - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 07/11/2024
Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 05/12/2024
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)