Résultats de la recherche

28511 résultats trouvés

N° 769 - Proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
N° 771 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Date de dépôt : 07/01/2025
Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 07/01/2025
commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 31/12/2024
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
Date de dépôt : 03/12/2024
gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle