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- N° 3367 tome V - Avis de M. Philippe Vitel sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 15/12/2010
- Table ronde sur la gestation pour autrui 2
- Table ronde sur l'anonymat des dons de gamètes 24
- Présences en réunion 42
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2010
- Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la commission.
- N° 775 - Avis de Mme Christine Hennion sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).
- Date de dépôt : 21/03/2018
- Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
- N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).
- Date de dépôt : 20/06/2018
- Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)
- N° 875 - Rapport de M. Philippe Bas et Mme Yaël Braun-Pivet relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017
- Date de dépôt : 12/04/2018
- Voir le dossier (Défense : activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement)
- N° 1214 - Rapport d'information de Mme Annie Vidal déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation
- Date de dépôt : 26/07/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d'évaluation)
- N° 1288 tome IX - Avis de Mme Christine Hennion sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1288 tome X - Avis de M. Vincent Rolland sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 03/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
- N° 1302 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 11/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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