285683 résultats trouvés
- Texte adopté n° 376 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
- Dossier législatif - Economie : développement de la facturation électronique
- Dossier législatif - Famille : expérimentation des maisons de naissance
- Dossier législatif - Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
- Texte adopté n° 504 - Proposition de loi relative à la légitime défense des policiers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
- Dossier législatif - Mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
- Dossier législatif - Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc
- Dossier législatif - Fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strate
- Texte adopté n° 245 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats