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- N° 1002 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Question au Gouvernement n° 407 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/02/2025
- ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 403 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 19/02/2025
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question au Gouvernement n° 405 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/02/2025
- politique extérieure - Soutien à l’Ukraine - Soutien à l’Ukraine
- Question au Gouvernement n° 412 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 19/02/2025
- ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 402 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences en Corse - Violences en Corse
- Question au Gouvernement n° 414 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 19/02/2025
- armes - Corruption et trafic d’armes - Corruption et trafic d’armes
- Question au Gouvernement n° 404 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 19/02/2025
- politique extérieure - Accord entre l’UE et le Mercosur - Accord entre l’UE et le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 19/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Question au Gouvernement n° 409 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 19/02/2025
- énergie et carburants - Souveraineté énergétique - Souveraineté énergétique
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