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- Question écrite n° 1006 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
- Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Question écrite n° 1505 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires - Reconnaissance des prothésistes dentaires
- Question écrite n° 2883 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
- Question écrite n° 591 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale - Places d'internes destinées à la gynécologie médicale
- Question écrite n° 1795 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sports - Soutien et pérennité des clubs de tir en France - Soutien et pérennité des clubs de tir en France
- Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Question écrite n° 774 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
- Question écrite n° 2170 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
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