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- Question écrite n° 5502 de M. David Habib
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
- Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/04/2025
- traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
- Question écrite n° 5637 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 01/04/2025
- ruralité - Opacité et incohérences du zonage FRR - Opacité et incohérences du zonage FRR
- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5598 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 01/04/2025
- montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne - Impact du DPE sur le tourisme en montagne
- Question écrite n° 5470 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- animaux - Lutte contre la prolifération du loup - Lutte contre la prolifération du loup
- Question écrite n° 5459 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Protection de la filière du pruneau d'Agen - Protection de la filière du pruneau d'Agen
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/03/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
- – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
- Date de séance : 31/03/2025
- 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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