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Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
Question écrite n° 4378 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce et artisanat - Définition légale de la notion de soins esthétiques - Définition légale de la notion de soins esthétiques
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 25/02/2025
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4537 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP - Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT - Intégration des parlementaires dans les CDPPT