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- Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Question écrite n° 3165 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1452 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR - Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR
- Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée - Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée
- Question écrite n° 3109 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français - Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français
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