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Question écrite n° 3050 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 07/01/2025
santé - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 07/01/2025
commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/01/2025
chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
Question orale sans débat n° 84 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 07/01/2025
transports aériens - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question orale sans débat n° 92 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 07/01/2025
industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
Compte rendu de réunion n° 196 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 07/11/2024
  1. Audition de l'ASN et de l'IRSN sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire
Compte rendu de réunion n° 199 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/12/2024
  1. Examen du rapport d'évaluation du 5e PNGMDR (Bruno Sido, sénateur, rapporteur)