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Texte adopté n° 599 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant)
Dossier législatif - Budget : calcul des déficits publics
Texte adopté n° 219 - Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
Dossier législatif - Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Santé mentale et avenir de la psychiatrie
Texte adopté n° 97 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant réforme de la biologie médicale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
Dossier législatif - Amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Dossier législatif - Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
Dossier législatif - Proclamation d'Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française
Dossier législatif - Instaurer une journée du drapeau