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N° 1091 - 01 - Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (Tome I - auditions) (M. Denis Jacquat): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))
N° 2492 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Jean Gaubert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française: Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Jacques Attali)
N° 3307 - Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité: Date de dépôt : 05/04/2011; Voir le dossier (Sécurité et financement des réseaux de distribution d'électricité)
N° 807 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719): Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 3434 - Avis de M. Jean-Michel Dubernard sur les articles 5 à 9, 17 à 24 et 27 à 29 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance (n°3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
N° 3113 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur: - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi (2791) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements (n°2792) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure (n°2793) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure (n°2794) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes (n°2795) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles (n°2796) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne (n°2797) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale (n°2798) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire (n°2799) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle (n°2800) - la proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissisons permanentes (n°2801): Date de dépôt : 31/05/2006; Voir le dossier (Respect du domaine de la loi)
N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
N° 667 - Rapport d'information de Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel: Date de dépôt : 14/02/2018; Voir le dossier (Défense : service national universel)
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 1306 tome V - Avis de M. Jacques Marilossian sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)