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- Date de dépôt : 14/01/2025
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 703 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3109 de Mme Constance Le Grip
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 3067 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/01/2025
- animaux - Cession des animaux domestiques sur internet - Cession des animaux domestiques sur internet
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