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- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
- Question écrite n° 3113 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3080 de Mme Constance Le Grip
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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/12/2024
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- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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- Date de dépôt : 19/12/2024
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- Question écrite n° 3194 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 14/01/2025
- transports ferroviaires - SNCF-Ouigo - SNCF-Ouigo
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 3181 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- retraites : généralités - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
- Question écrite n° 3063 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés - Contrôle du cahier des charges des labels privés
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