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N° 1311 tome 2 - Rapport d'enquête de Mme Constance Le Grip relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 juin 2008: Date de séance : 30/06/2008
N° 3295 - Rapport de MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Environnement : application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
N° 1785 - Rapport de M. Christian Gaudin, établi au nom de cet office, sur "Clôture de la 4ème année polaire internationale" (Actes du colloque des 14 et 15 mai 2009): Date de dépôt : 26/06/2009; Voir le dossier (Clôture de la 4ème année polaire internationale (Actes du colloque des 14 et 15 mai 2009))
N° 80 - Rapport de M. Benoist Apparu sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°71): Date de dépôt : 18/07/2007; Voir le dossier (Education : libertés des universités)
N° 3255 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) (1) sur les services de l'état à l'étranger (MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier): Date de dépôt : 05/07/2006; Voir le dossier (Services de l'État à l'étranger)
N° 1461 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2440 tome I - Rapport d'enquête de Mme Justine Benin sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de dépôt : 26/11/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires)
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la révision générale des politiques publiques: Date de dépôt : 01/12/2011; Voir le dossier (Révision générale des politiques publiques)