285680 résultats trouvés
- Texte adopté n° 323 - Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810)
- Dossier législatif - Activité des délégués de l'Assemblée nationale à l'OSCE en 2013
- Dossier législatif - Assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
- Dossier législatif - Remplacement des peines d'emprisonnement de moins d'un an par des travaux d'intérêt général
- Dossier législatif - Police et sécurité : usage de la force armée par les représentants de l'ordre
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
- Dossier législatif - Droit des étrangers
- Dossier législatif - Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- Dossier législatif - Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
- Dossier législatif - Société : harcèlement sexuel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats