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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
Date de séance : 06/12/2011
  1. 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
  2. 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
  3. 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
  5. 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
  6. 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
  7. 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
  8. 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  9. 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
  10. 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
  11. 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
  12. 12. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3363 annexe 31 - Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Date de dépôt : 12/10/2006
Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326)
Date de dépôt : 26/11/2002
Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door)
Date de dépôt : 11/05/2005
Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 3363 annexe 32 - Rapport de M. Richard Mallié sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
Date de dépôt : 12/10/2006
Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur)
Date de dépôt : 07/07/2004
Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Examen du projet de loi de régulation bancaire et financière (n° 2165) (M. Jérôme Chartier, Rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Date de dépôt : 25/09/2017
Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 277 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)