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N° 3363 annexe 31 - Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.: Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326): Date de dépôt : 26/11/2002; Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 2327 - Rapport sur le risque épidémique (tome 2) (M. Jean-Pierre Door): Date de dépôt : 11/05/2005; Voir le dossier (Le risque épidémique)
N° 3363 annexe 32 - Rapport de M. Richard Mallié sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341): Date de dépôt : 12/10/2006; Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
N° 1718 - Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales (M. Pascal Clément, Président - M. Gérard Léonard, rapporteur): Date de dépôt : 07/07/2004; Voir le dossier (Récidive des infractions pénales II)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 25/05/2010
N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).: Date de dépôt : 25/09/2017; Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
N° 277 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)