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- Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
- Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Question écrite n° 4591 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs - Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs
- Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
- Question écrite n° 4584 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
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