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Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 05/11/2024
professions judiciaires et juridiques - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit - Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Question écrite n° 2582 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 03/12/2024
numérique - Gestion de la plateforme Place - Gestion de la plateforme Place
Question écrite n° 3159 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot - Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène
Question écrite n° 3073 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
armes - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche - Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Question écrite n° 3100 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 14/01/2025
élevage - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles - FCO et difficultés rencontrées par les exploitants agricoles