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- Texte adopté n° 301 - Résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Dossier législatif - Conséquences d'un démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers
- Dossier législatif - Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France
- Dossier législatif - Union européenne : projet de budget 2013
- Dossier législatif - Justice : responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
- Dossier législatif - Faciliter l'obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
- Dossier législatif - Action, application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012
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