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Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 14/01/2025
donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République
Question écrite n° 3196 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE
Question écrite n° 2364 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 26/11/2024
recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
Question écrite n° 3084 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
chambres consulaires - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025 - Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025