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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  3. sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  4. sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leurs modalités d'application en copropriété (n° 546) (MM. Inaki Echaniz et Bastien Marchive, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 03/12/2024
  1. - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or, président de Départements de France.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2024
  1. - Audition de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
N° 658 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 novembre 2024
Date de séance : 26/11/2024
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
  2. Création d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse.
N° 596 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire)