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- Amendement n° 24 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Jeanbrun, Mme Petex, M. Boucard, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Ray - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 22 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 23 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
- Amendement n° 17 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de Mme Le Meur et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 38 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 31 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 36 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Lhardit - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 42 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Lam, M. Berrios, Mme Firmin Le Bodo et Mme Lise Magnier - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 26 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704
- Date de dépôt : 20/01/2025
- Amendement de M. Philippe Brun - Article PREMIER - Tombé
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