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- N° 4916 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act)
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Voir le dossier (Législation sur les services numériques (Digital Services Act))
- N° 4987 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d'organisation de la vie démocratique
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Voir le dossier (Les modalités d'organisation de la vie démocratique)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Parité dans le bloc communal0
- 2. Vote par correspondance0
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5040 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole
- Date de dépôt : 16/02/2022
- Voir le dossier (Le secteur coopératif dans le domaine agricole)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
- Date de séance : 23/02/2022
- 1. Renforcement du droit à l’avortement0
- 2. Accès universel à la vaccination0
- 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
- 4. Certification européenne du sel biologique0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
- Date de séance : 03/10/2017
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
- 3. Questions au Gouvernement0
- 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 172 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Bourlanges sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n°157).
- Date de dépôt : 27/07/2022
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède)
- N° 337 tome I - Avis de M. Vincent Seitlinger sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 341 tome IV - Avis de Mme Sarah Tanzilli sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 292 tome III - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
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