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- Amendement n° 840 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Garin, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1549 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 1389 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Panifous, Mme Froger, M. Colombani, M. Lenormand et M. Taupiac - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 665 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Delannoy, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Bentz, M. Florquin, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Dussausaye et Mme Levavasseur - Après l'article 20 - Adopté
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- Amendement n° 701 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 817 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Juvin - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 555 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Après l'article 8 - Non soutenu
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- Amendement n° 685 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Le Hénanff et M. Bruneau - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 1153 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Jeanbrun - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Dive, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 22 - Non renseigné
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