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- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Amendement n° 56 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 09/01/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 240 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - FCO - FCO
- Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
- Question écrite n° 3079 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Fraude au système d'immatriculation des véhicules - Fraude au système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 3147 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat - Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 3174 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes - Reconnaissance des perfusionnistes
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