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Dossier législatif - Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Texte adopté n° 209 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Dossier législatif - Liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Texte adopté n° 77 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts)
Texte adopté n° 763 - Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger)
Dossier législatif - Mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs régi par une loi organique
Texte adopté n° 691 - Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria
Dossier législatif - Améliorer l'information du consommateur sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en tant qu'ingrédient d'un produit alimentaire transformé et des abats, destinés à la consommation humaine
Texte adopté n° 420 - Projet de loi de finances pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)