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- Dossier législatif - Rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)
- Texte adopté n° 244 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux
- Dossier législatif - Gestion locale des surplus alimentaires
- Dossier législatif - Commémoration du 11 novembre
- Texte adopté n° 600 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Dossier législatif - Respect de la chaîne alimentaire
- Dossier législatif - Amélioration du régime de la commune nouvelle
- Dossier législatif - Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
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