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- Dossier législatif - travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
- Dossier législatif - Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés
- Dossier législatif - Créer des sociétés d'économie mixte contrat (3)
- Dossier législatif - Circonscription unique pour les élections européennes et répartition des sièges
- Texte adopté n° 770 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération dans le domaine de la défense avec la Lituanie)
- Dossier législatif - Interdiction de fumer aux abords immédiats des établissements d'enseignement scolaire
- Dossier législatif - Instaurer le plancher minimum de charges sociales
- Dossier législatif - Environnement : prévention des inondations et protection contre celles-ci
- Dossier législatif - Exonération des Français établis hors de France des dispositions relatives aux locations saisonnières de la loi ALUR
- Texte adopté n° 192 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
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